Accueil > Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Dernière mise à jour : 06/11/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.zanaka.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions dans lesquelles les candidats à un emploi et les établissements (prospects et clients) peuvent prendre contact avec KBSC CONSEIL (ci-après « Zanaka Solutions RH » ou « nous ») pour bénéficier de ses services de recrutement et de placement de personnel.

La consultation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l’utilisateur.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques ou de sécurité, sans ouvrir droit à indemnisation.

Article 3 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
  • de transmettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment des diplômes, qualifications ou expériences inexacts ;
  • de collecter les données d’autres utilisateurs, candidats ou professionnels, sans autorisation ;
  • d’utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage sans autorisation préalable.

Article 4 – Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact distinct selon le profil de l’utilisateur :

  • Pour les candidats, afin de transmettre une candidature, un CV ou une demande d’information sur des postes ou des missions ;
  • Pour les établissements (structures médico-sociales, établissements de santé, prospects et clients), afin de demander une information, un échange commercial ou un besoin de recrutement ou de personnel.

L’envoi d’un message via ce formulaire ne constitue ni la conclusion d’un contrat, ni un engagement de recrutement ou de placement de notre part. Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, sans garantie de réponse pour les demandes manifestement hors sujet.

Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 5 – Services aux candidats

Les candidatures transmises via le Site sont examinées par Zanaka Solutions RH au regard des besoins de ses établissements clients. Pour les candidats :

  • Aucun frais n’est demandé au candidat pour sa mise en relation, son accompagnement ou son placement. Les honoraires sont exclusivement à la charge de l’établissement client.
  • Aucune garantie d’emploi, de mission ou de placement n’est donnée par le seul envoi d’une candidature. Une candidature peut être conservée dans notre vivier pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité, puis supprimée.
  • Les informations fournies par le candidat, notamment ses diplômes, qualifications, inscriptions professionnelles et expériences, peuvent être vérifiées avant toute proposition. Les vérifications légalement requises pour le secteur, comme l’extrait de casier judiciaire lorsque la réglementation l’impose, sont réalisées uniquement dans ce cadre et conformément à la loi.

Article 6 – Services aux établissements

Les services proposés aux établissements (recrutement, placement de personnel en CDI ou CDD, mise à disposition de personnel en vacation le cas échéant) sont fournis dans le cadre d’une convention ou d’un contrat écrit, signé par les deux parties. Ce contrat précise notamment :

  • l’objet et le périmètre de la mission ou du placement ;
  • les honoraires de recrutement ou de placement, ou les tarifs de mise à disposition ;
  • les modalités de facturation et de paiement ;
  • les garanties éventuelles, la durée et les conditions de résiliation.

Les conditions particulières de ce contrat prévalent sur les présentes CGU. Les descriptions de services figurant sur le Site sont données à titre indicatif.

Article 7 – Tarifs et paiement

Le Site ne permet aucun achat ni aucun paiement en ligne. Les tarifs, les modalités de facturation et les conditions de paiement sont communiqués lors de l’échange préalable et précisés dans le contrat. Les tarifs éventuellement affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent évoluer.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Zanaka Solutions RH ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

Nous ne saurions être tenus responsables :

  • des dommages résultant d’une indisponibilité du Site ou d’une erreur de transmission ;
  • de l’usage fait des informations publiées sur le Site ;
  • de l’utilisation du Site dans des conditions contraires aux présentes CGU ;
  • du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

Les obligations liées à la mise en relation, au placement ou à la mise à disposition de personnel sont régies par les contrats conclus avec les établissements et par les dispositions légales applicables au recrutement et au travail temporaire.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers le Site est soumise à notre autorisation préalable écrite.

Article 11 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, qu’il concerne les candidats ou les établissements, est décrit dans notre politique de confidentialité accessible depuis le Site. Il est mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site peut utiliser des cookies. Leur nature, leur finalité et les moyens de les paramétrer figurent dans [la politique cookies / le bandeau de consentement].

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont du ressort du siège social de Zanaka Solutions RH, sauf disposition légale contraire.

Pour les candidats ayant la qualité de consommateurs, le recours au médiateur de la consommation [nom et coordonnées] reste possible, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site : contact.jaoma@zanaka.fr ou 06 42 24 70 96.